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Trajets de soins

13-01-19

Depuis janvier, un nouveau contrat doit être utilisé pour conclure les trajets de soins.


La modification porte sur le volet “engagements du patient“ dans lequel le patient ne doit plus donner son consentement pour le traitement de ses données, désormais autorisé dans la loi relative à la vie privée.

 

Notez également que les anciennes versions, envoyés avant le 01.01.2019, restent valables et ne doivent donc pas être remplacés par un nouveau contrat.

 

Téléchargez les nouvelles versions du contrat :


 

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